Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La boutique « Nos Jours Dorés » invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur la boutique Nos Jours Dorés.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://nosjoursdores.com

Ces conditions peuvent être modifiées dans le temps et les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendu sur le site internet https://nosjoursdores.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

ARTICLE 2 – LE VENDEUR

Maeva Dauplay Kosse
contact@nosjoursdores.com
Adresse : 
Domaine Les-Chênes – Jaumard
33260 La Teste de Buch, France.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS

Fichiers numériques

La boutique Nos Jours Dorés met à disposition des fichiers à télécharger. Aucun téléchargement ne peut donner lieu à réclamation pour des dommages informatiques éventuels. Le vendeur ne peut être tenu responsable pour la perte ou la destruction de données informatiques. Par ailleurs, aucune réclamation n’est possible au motif que vous n’auriez pas pu ouvrir le fichier. Les documents sont disponibles au format PDF, ils peuvent être lus en utilisant différents logiciels sur n’importe quel ordinateur et tout système d’exploitation. Chaque fichier est présenté par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.

Produits physiques

Les produits physiques vendus sur la boutique sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.

Disponibilité des produits

Seuls les articles identifiés comme disponibles sur la boutique le jour de la commande, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’article et les prix sont valables tant que l’article est indiqué sur le site comme étant disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande pour les produits physiques. Le tarif est celui en vigueur au moment de votre commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Fichiers électroniques

Une fois la commande passée, votre produit est disponible en téléchargement dans votre espace personnel, dans la section « Ressources » ou « Téléchargements » ou immédiatement après votre paiement. La durée de téléchargements des fichiers électroniques varient. Elle est au minimum d’une année.

En cas de problème, adressez-vous directement au Vendeur afin de résoudre le soucis le plus rapidement possible.

Produit gratuit

Les produits proposés en téléchargement gratuit sont disponibles en illimités. Une fois la commande passée, le téléchargement est immédiatement disponible dans votre espace personnel.

Validation de la commande

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par des moyens sécurisés :

Paypal : paiement via votre compte paypal ou paiement sans création de compte.

Stripe : Paiement par carte bancaire via Stripe. 

Virement bancaire : votre commande vous sera envoyée dès que les fonds auront été réceptionnés.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Sécurité des paiements

Les données bancaires du Client sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à nosjoursdores.com

Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION DE LA COMMANDE (POUR LES PRODUITS PHYSIQUES)

Traitement de la commande

Les produits étant fabriqués à la commande, les délais de traitement de votre commande peuvent varier selon le jour de commande. Ils seront de 4 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre règlement, sauf mention contraire indiquée sur le site. En périodes d’activité intensive (rentrée scolaire – août à septembre généralement), le délai de préparation de commande peut être rallongé d’une semaine.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste. Le Client se verra communiqué un numéro pour suivre l’avancée de sa commande. Nosjoursdores.com livre en France métropolitaine et dans d’autres parties du monde.

Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler au vendeur par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

ARTICLE 7 – RÉTRACTION, RETOUR & REMBOURSEMENT

Rétractation des fichiers électroniques

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation, comme spécifié dans l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation. En validant votre commande d’un fichier électronique, vous acceptez de renoncer à votre délai de rétraction.

Rétractation & retours des produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès du vendeur.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le vendeur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les documents achetés sont limités à un usage personnel uniquement.

ARTICLE 10 – ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au site nosjoursdores.com pour l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles il est mis à disposition.

Les documents numériques et physiques ont été achetés pour votre usage personnel uniquement. En conséquence, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou afficher publiquement tout contenu, sauf pour un usage personnel et non commercial. 

En tant qu’utilisateur du site, vous acceptez de ne pas :
– extraire systématiquement des données ou d’autres contenus du site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
– Utiliser le site d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
– Utiliser le site comme un cadre ou un lien non autorisé.
– Utiliser le site dans le cadre d’un effort visant à concurrencer Nos Jours Dorés ou utiliser le site et/ou le contenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.
– Utiliser le site pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services.
– Partager les informations de connexion et fichiers numériques avec toute personne ne faisant pas partie de la famille immédiate et vivant sous le même toit.
– Utiliser tout matériel Nos Jours Dorés avec des personnes n’ayant pas acheté le matériel.
– Vendre ou donner des programmes anciens ou actuels.
– Vendre ou transférer de quelque manière que ce soit votre profil.
– Proposer à la vente les programmes ou tout matériel Nos Jours Dorés sur n’importe quel site internet (Vinted, Réseaux sociaux, Le Bon Coin, etc.).

ARTICLE 11 – ACTIVITÉS AUTORISÉES

Vous pouvez :

– sauvegarder les fichiers sur votre ordinateur et imprimer des copies pour l’usage de votre famille immédiate. 
– rediriger toute personne intéressée par ces fichiers vers http://nosjoursdores.com.
– envoyer les fichiers numériques pour qu’il soit imprimé par un service en ligne ou un imprimeur local.
– donner (au lieu de jeter) à un entourage proche (amis proches, groupe local d’instruction en famille) les copies imprimées que vous avez utilisé pour votre usage personnel mais qui ne vous sont plus utiles. Cela n’inclut pas le fait de transmettre les fichiers numériques ni d’imprimer de nouveau les fichiers.
– revendre à un entourage proche (amis proches, groupe local d’instruction en famille) pour une somme modique – correspondant uniquement au coût réel d’impression desdits documents – les copies imprimées pour votre usage personnel mais qui ne vous sont plus utiles afin de rembourser les frais que vous avez engagé pour l’impression correspondant au papier, à l’encre et la reliure. Cette somme doit être juste et réelle et ne pas couvrir la valeur du programme, du document ou tout autre frais. Il est fortement recommandé à l’acheteur de ces copies usagées de se tourner vers Nos Jours Dorés pour acquérir un matériel à jour.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et le Vendeur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 13 – CONTACT

Vous avez besoin d’une information ou vous avez une question ? 

Contactez-nous via le formulaire de contact ou directement par mail à : contact@nosjoursdores.com

Je vous répondrai dans les plus brefs délais.