Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La boutique « Nos Jours Dorés » invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur la boutique Nos Jours Dorés.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://nosjoursdores.com

Ces conditions peuvent être modifiées dans le temps et les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet https://nosjoursdores.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

ARTICLE 2 – LE VENDEUR

Maeva Dauplay Kosse
contact@nosjoursdores.com
Adresse :
Impasse boules de neige,
97480 Saint-Josephe

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS

3.1 Fichiers numériques

La boutique Nos Jours Dorés met à disposition des fichiers téléchargeables (format PDF). Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages informatiques, pertes ou destructions de données ni de l’impossibilité d’ouvrir un fichier.

Chaque fichier est présenté par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais des variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

3.2 Produits physiques

Les produits physiques sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.

3.3 Disponibilité

Seuls les articles indiqués comme disponibles le jour de la commande peuvent être vendus. En cas d’indisponibilité après validation, le client en sera informé par e-mail ; un remboursement intégral sous 48 h ou un avoir du même montant sera proposé et la commande annulée.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les produits physiques, les frais de préparation et de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement intégral est exigé lors de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Téléchargement des fichiers numériques

Une fois la commande validée et réglée, le produit est disponible en téléchargement dans l’espace personnel du client (« Ressources » ou « Téléchargements ») ou immédiatement après paiement. La durée de disponibilité des fichiers est d’au moins un an. En cas de problème, contactez le vendeur pour une résolution rapide.

5.2 Produits gratuits

Les produits gratuits sont disponibles en téléchargement illimité après commande.

5.3 Validation de la commande

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Votre commande est effective à compter de la réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande (problème d’approvisionnement ou de paiement).

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou de leurs conséquences (retards, erreurs de livraison). Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

5.4 Moyens de paiement

– PayPal : via votre compte PayPal ou sans création de compte.
– Carte bancaire via Stripe.
– Virement bancaire : la commande est expédiée dès réception des fonds.

Le vendeur peut suspendre ou refuser toute commande en cas de non-autorisation de paiement, d’impayé ou de litige en cours.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet, frais et taxes compris.

5.5 Sécurité des paiements

Les données bancaires du client sont cryptées (SSL – Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair et ne sont pas communiquées à nosjoursdores.com.

5.6 Accusé de réception

Un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de l’achat et, au plus tard, avant la livraison.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

6.1 Traitement des commandes

Les produits étant fabriqués à la commande, les délais de préparation sont de 4 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement (sauf mention contraire). En période d’activité intense (rentrée scolaire…), ce délai peut être rallongé d’une semaine.

En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé et pourra demander l’échange ou le remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.

6.2 Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un emballage clos et solide, via La Poste. Un numéro de suivi est communiqué.

La boutique livre en France métropolitaine et, sur devis, à l’international.

6.3 Réception

La livraison est réputée effectuée dès remise du produit au transporteur. Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées. Les frais de réexpédition dus à des erreurs d’adresse sont à sa charge.

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le client doit vérifier l’état de l’emballage et des articles à la livraison et signaler tout problème au vendeur par e-mail dans les deux jours ouvrés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur peut refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 7 – RÉTRACTION, RETOUR & REMBOURSEMENT

7.1 Fichiers numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande d’un fichier électronique, vous renoncez à ce droit.

7.2 Produits physiques

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. L’article doit être neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état de propreté. Tout retour doit être signalé préalablement au vendeur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, aucun remboursement ne pourra être effectué et l’acheteur devra se rapprocher de son transporteur.
Pour l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

7.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, par crédit sur le mode de paiement initial.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat seront annulés en cas de restitution du produit remboursé.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande à ce titre, contactez contact@nosjoursdores.com

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition que vous pouvez exercer en écrivant à contact@nosjoursdores.com.

Nous ne communiquons jamais vos données à des tiers sans votre accord.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents achetés sont concédés pour un usage personnel uniquement.

ARTICLE 11 – ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au site nosjoursdores.com pour l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles il est mis à disposition.

Les documents numériques et physiques ont été achetés pour votre usage personnel uniquement. En conséquence, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou afficher publiquement tout contenu, sauf pour un usage personnel et non commercial.

Vous vous engagez à ne pas :
– copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées ou afficher publiquement le contenu (hors usage personnel) ;
– extraire systématiquement des données du site pour créer une base de données ;
– utiliser le site en violation des lois applicables ;
– utiliser le site dans le cadre d’une activité commerciale concurrente de Nos Jours Dorés ;
– partager vos identifiants et fichiers numériques en dehors de votre famille immédiate ;
– revendre, donner, transférer ou proposer les programmes et matériels Nos Jours Dorés (notamment sur des sites tels que Vinted, réseaux sociaux, Le Bon Coin, etc.).

ARTICLE 12 – ACTIVITÉS AUTORISÉES

Vous pouvez :
– sauvegarder les fichiers sur votre ordinateur et imprimer des copies pour votre famille immédiate ;
– rediriger toute personne intéressée vers https://nosjoursdores.com ;
– envoyer les fichiers numériques à un service d’impression ou un imprimeur local ;
– donner à un entourage proche (amis, groupe local) les copies imprimées utilisées pour votre usage personnel et devenues inutiles, sans transmettre les fichiers numériques ni réimprimer ;
– revendre à prix coûtant (papier, encre, reliure) ces copies imprimées à un entourage proche pour rembourser vos frais d’impression, en recommandant à l’acheteur d’acquérir le matériel à jour directement auprès de Nos Jours Dorés.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question ou information, contactez-nous via le formulaire de contact ou par mail à contact@nosjoursdores.com

Je vous répondrai dans les plus brefs délais.